Informations légales du site

Éditeur

L'éditeur de ce site est une personne physique agissant à titre privé, le site étant accessible à l'adresse https://isolationexterieurcalvados.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.

L'hébergeur

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est stocké ; il doit donc être identifié :

• Prestataire : OVH SAS
• Nom commercial : OVHcloud
• Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Responsabilité de l'éditeur

Il faut le dire clairement : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.

Remplir le formulaire est libre, gratuit et sans suite obligée. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.

Données à caractère personnel

Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; la loi encadre cet usage. Tout se fait selon le RGPD et la loi n° 78-17.

Vous décidez de vos données : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. Le détail complet est dans la politique de confidentialité.

Accessibilité du site

Le site est pensé pour être lu sur tout écran : structure claire, liens explicites, images décrites.

Aucun audit officiel n'est revendiqué : le RGAA inspire ces pages sans les labelliser. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : la difficulté sera examinée.

Litiges et médiation

Le droit français s'applique à cette page. Si un désaccord survient, mieux vaut d'abord en parler. Faute d'accord, les tribunaux français statuent.

Sachez aussi qu'un médiateur de la consommation peut vous aider, sans rien débourser, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Propriété des contenus

Un contenu original est protégé dès sa publication. Ici, cela vise les textes, les images, le logo et la mise en page.

Autrement dit, il faut une autorisation écrite pour les réutiliser, même partiellement. À défaut, la loi parle de contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne.